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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)

N° II-400

8 décembre 2008

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-304 de M. CHARASSE

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 40

Dans l'amendement n° II-304, remplacer l'année :

2010

par l'année :

2012

Objet