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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-398 8 décembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-285 rect. de M. LAMBERT présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 42 |
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Supprimer le I de l'amendement n° II-285.
Objet
Le présent sous-amendement a pour objet de circonscrire la portée de l'amendement à la seule disposition ayant pour objet d'appliquer aux neveux et nièces venant par représentation le tarif applicable aux frères et sœurs.