Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-397 8 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 52 BIS |
Dans la première phrase du deuxième alinéa du a du 1° de cet article, remplacer le chiffre :
2,5
par le chiffre :
2,75