AMENDEMENT

Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :

1° A la ligne : I. Budget général, remplacer le nombre :

2 110 710

par le nombre :

2 108 304

2° A la ligne : Agriculture et pêche, remplacer le nombre :

34 780

par le nombre :

34 778

3° A la ligne : Culture et communication, remplacer le nombre :

11 652

par le nombre :

11 731

4° A la ligne : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire, remplacer le nombre :

69 169

par le nombre :

67 241

5° A la ligne : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, remplacer le nombre :

286 841

par le nombre : 286 825

6° A la ligne : Services du Premier ministre, remplacer le nombre :

7 878

par le nombre :

7 771

7° A la ligne : Travail, relations sociales, famille et solidarité, remplacer le nombre :

25 120

par le nombre :

24 688

8° A la ligne : Total général, remplacer le nombre :

2 123 417

par le nombre :

2 121 011

Cet amendement vise à tirer les conséquences sur les plafonds des autorisations d'emplois pour 2009 des différents amendements de crédits adoptés lors de l'examen des missions. Il s'agit de traduire dans le plafond des autorisations d'emplois de plusieurs ministères :

1) les ajustements sur les transferts de personnels liés à la décentralisation résultant des amendements suivants :

- l'amendement n°II-193 adopté lors de l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » qui a réduit de 16 équivalents temps plein travaillé (ETPT) le plafond des emplois du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

- l'amendement n°II-192 adopté lors de l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » qui a réduit de 2 ETPT le plafond des emplois du ministère de l'Agriculture et de la pêche ;

- l'amendement n°II-194 adopté lors de l'examen des crédits de la mission « Culture » qui a réduit de 15 équivalents temps plein travaillé (ETPT) le plafond des emplois du ministère de la Culture et de la communication ;

- l'amendement n°II-121 adopté lors de l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » qui a réduit de 1.928 ETPT le plafond des emplois du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

- l'amendement n°II-140 adopté lors de l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » qui a réduit de 11 ETPT le plafond des emplois du ministère de la Culture et de la communication ;

- l'amendement n°II-183 adopté lors de l'examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » qui a réduit de 432 ETPT le plafond des emplois du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

2) le rattachement de la direction du développement des médias (DDM) au ministère de la Culture et de la communication ce qui représente un transfert de 107 ETPT en provenance des services du Premier ministre (amendements II-130 et II-131).

3) la prise en charge par deux opérateurs du ministère de la Culture et de la communication - le musée d'Orsay et le Centre national des arts plastiques - de la rémunération de leurs dirigeants (amendement II-384).

Le plafond des autorisations d'emplois de l'État pour 2009 s'établit désormais à 2.121.011 ETPT.