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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-392 rect. 6 décembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-386 du Gouvernement présenté par |
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M. SERGENT au nom de la commission des finances ARTICLE 78 |
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Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° 386 :
Ce montant ne peut être inférieur à deux fois ni être supérieur à huit fois le plafond fixé par le décret pris en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.