AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines Dont Titre 2	161 884	161 884 161 884	161 884	161 884 161 884
Création Dont Titre 2	164 580	164 580 164 580	164 580	164 580 164 580
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2
TOTAL	326 464	326 464	326 464	326 464
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la mise en œuvre de la circulaire du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique n° SD2-07-1851 en date du 8 octobre 2007 relative à la rémunération des dirigeants des établissement publics de l'État à caractère administratif et assimilés.

Il prévoit le transfert d'un montant de 326 464 euros (dont CAS Pensions : 54 220 euros) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur la mission « Culture » par une annulation des crédits de titre 2 et une majoration d'un montant équivalent des crédits autres que de personnel. Ce montant correspond à la prise en charge par deux opérateurs du ministère de la culture et de la communication, le musée d'Orsay et le Centre national des arts plastiques, de la rémunération de leurs dirigeants conformément à la circulaire du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique précitée.

Ce transfert est réparti comme suit :

a) Transfert d'un montant de 161884euros (dont CAS Pensions: 23694euros) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme «Patrimoines» par annulation de crédits de personnel (titre2) et majoration de montant équivalent de crédits autres que de personnel.b) Transfert d'un montant de 164580euros (dont CAS Pensions: 30526euros) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme «Création» par annulation de crédits de personnel (titre2) et majoration de montant équivalent de crédits autres que de personnel.

Par coordination, le plafond des autorisations d'emplois du ministère de la culture et de la communication figurant à l'article 39 du projet de loi de finances fera l'objet d'un amendement visant à le réduire de 2 ETPT. Le plafond des emplois des opérateurs du ministère de la culture et de la communication figurant à l'article 40 fera également l'objet d'un amendement visant à augmenter ce plafond d'un ETP sur le programme « Patrimoines » et d'un ETP sur le programme « Création ».