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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-378 5 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44 NONIES |
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Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa du V de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts est supprimé.
Objet
A défaut de supprimer le crédit d'impôt de la loi TEPA, cet amendement vise à supprimer le renforcement injustifié de cette mesure, adopté en loi de finances pour 2008.