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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-376 rect. 8 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44 NONIES |
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Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article 200 quaterdecies du code général des impôts est abrogé.
II. - Les II et III de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés.
Objet
Cet amendement a tout d'abord pour objet d'améliorer les recettes de l'État en supprimant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale créé par la loi TEPA du 21 août 2007.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.