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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-372 5 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SERGENT, JEANNEROT, MARC, GUÉRINI, CAZEAU et REINER, Mme BONNEFOY, MM. FICHET et HERVÉ, Mmes BRICQ et Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 44 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
L'amendement vise à encourager les acteurs du tourisme de proximité, en évitant que soient pénalisées les locations meublées de taille modeste, qui abritent des activités d'accueil chez l'habitant, telles que les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes ou les meublés de tourisme.