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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-36 24 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SERGENT au nom de la commission des finances Article 35 (ÉTAT B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 2.000.000 |
| 2.000.000 |
Jeunesse et vie associative | 2.000.000 |
| 2.000.000 |
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Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
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TOTAL | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Cet amendement a pour objet de limiter la baisse des crédits affectés à l'opération « Envie d'agir ! » (programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2).
La somme provient des économies supplémentaires sur le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels (programme « Sport », action n° 2) qui résulteraient de l'adoption de la réforme du DIC préconisée par votre rapporteur spécial dans le cadre de l'article 78 du présent projet de loi de finances.
En recentrant le DIC, comme votre rapporteur spécial l'a préconisé dans son rapport d'information n° 255 (2007-2008), c'est un signe en faveur des initiatives de la jeunesse, notamment défavorisée, qui sera ainsi donné.