AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à réduire d'un million d'euros la subvention prévue au profit du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) au titre du financement de la formation médicale continue (FMC), inscrite sur l'action n° 1 « Niveau et qualité de l'offre de soins » du programme « Offre de soins et qualité du système de soins ».

Le projet de loi relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, prévoit en effet une évolution du dispositif de formation médicale continue. L'exposé des motifs de l'article 19 de ce projet de loi précise qu'il « vise d'une part, dans le souci de mieux garantir la qualité des prises en charge, à recentrer l'obligation de FMC sur l'évaluation des pratiques et d'autre part, à simplifier et rationaliser les circuits de gestion administrative et le financement de la FMC, afin de garantir notamment la bonne mise en œuvre de son volet évaluatif ». Il indique, par ailleurs, que « les financements de l'Etat et de l'assurance maladie seront regroupés dans un fonds unique afin de garantir une allocation des ressources publiques conforme aux priorités établies par les conseils nationaux ».

Dans ces conditions, afin d'engager un débat avec le gouvernement sur cette refonte de la FMC et ses conséquences budgétaires, votre rapporteur spécial vous propose de réduire d'un million d'euros les crédits prévus à ce titre.