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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-332 5 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 42 |
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À la fin de la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer le mot :
suivante
par les mots :
suivant celle au titre de laquelle la première dépense est réalisée
Objet
Il résulte des débats parlementaires que l'intention est d'accorder quatre années pour la prise en compte des dépenses pour une même opération.
Il est donc proposé de préciser que les déductions concernent les dépenses exposées au cours de l'année de première déduction et les deux années suivantes, ce qui aboutit bien à limiter les déductions à quatre annuités de dépenses dans tous les cas.