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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-323 5 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 52 TER |
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Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« zc) Au titre de 2009, à 1,015 pour les propriétés bâties et non bâties et à 1,025 pour les immeubles industriels. »
Objet
Cet amendement revient sur l'évolution des valeurs locatives.