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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)

N° II-256

4 décembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 44 BIS

Supprimer le b du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-0 A du code général des impôts.