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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-255 rect. 8 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 44 |
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I. - Dans l'avant-dernier alinéa du 2° du II de cet article, après les mots :
1er janvier 2009
insérer les mots :
ou portant sur un local d'habitation acquis ou réservé avant cette date dans les conditions prévues aux articles L. 261-2, L. 261-3, L. 261-15 ou L. 262-1 du code de la construction et de l'habitation
II. - Dans le même alinéa, remplacer le mot :
triple
par le mot :
quintuple
et le mot :
cinq
par le mot :
dix