|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 98 , 99 , 104) |
N° II-233 4 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BEAUFILS, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 71 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La dotation de développement urbain créée par cet article ne correspond pas aux attentes des collectivités locales les plus en difficulté.
D'autres solutions doivent être déterminées.
C'est le sens de cet amendement.