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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 98 , 99 , 104) |
N° II-231 4 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 69 |
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Supprimer cet article.
Objet
La mise en cause des attributions du Fonds de compensation de la taxe professionnelle n'est pas acceptable.
C'est le sens de cet amendement.