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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DÉFENSE (n° 98 , 99 , 102) |
N° II-22 24 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TRUCY, MASSERET et GUENÉ au nom de la commission des finances ARTICLE 59 DECIES |
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Compléter le sixième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition ne s'applique pas aux anciens militaires admis dans un emploi au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense.