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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

(n° 98 , 99 , 100, 102)

N° II-203

3 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme Nathalie GOULET


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

 

195.933

 

195.933

Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2

 

 

 

 

Français à l'étranger et affaires consulaires
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

195.933 

 

195.933 

SOLDE

-195.933

-195.933

 

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° 7 (titre 3) « réseau diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en supprimant la dépense de loyer de 195.933 euros de l'ambassade de France auprès du conseil de l'Europe.