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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

(n° 98 , 99 , 100, 102)

N° II-200

3 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme Nathalie GOULET


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

 

2.300.000

 

2.300.000

Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2

 

 

 

 

Français à l'étranger et affaires consulaires
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

2.300.000 

 

  2.300.000

SOLDE

-2.300.000

-2.300.000

 

Objet


Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° 2 (titre 6) « action européenne » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en supprimant la contribution française à l'Union de l'Europe Occidentale.