Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT (n° 98 , 99 , 100, 102) |
N° II-2 24 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOUTEYRON au nom de la commission des finances Article 35 (ÉTAT B) |
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde |
| 600.000 |
| 600.000 |
Rayonnement culturel et scientifique |
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Français à l'étranger et affaires consulaires |
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TOTAL |
| 600.000 |
| 600.000 |
SOLDE | -600.000 | -600.000 |
Objet
Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits dévolus à l'action n° 04 « contributions internationales » du programme 105 de 600.000 euros, correspondant à la diminution de la contribution de la France à l'Union latine dont elle assure 38 % du financement, alors que 37 pays en sont membres. L'amendement correspond aux objectifs de la RGPP visant à « prioriser » les contributions internationales en fonction des intérêts de la France, et du bénéfice qu'elle retire des organisations internationales au sein desquelles elle siège. Il vise à conforter la politique du Quai d'Orsay consistant à stabiliser en volume le niveau des contributions internationales de la France, en maîtrisant les budgets des organismes qui en bénéficient.