AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
Actions en faveur des familles vulnérables
Handicap et dépendance
Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2		13 881 346   13 159 645		13 881 346   13 159 645
TOTAL		13 881 346		13 881 346
SOLDE	-13 881 346		-13 881 346

Cet amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de la compensation due au titre des transferts de personnels des services des ministères chargés des affaires sanitaires et sociales qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements au titre :

- du revenu minimum d'insertion, - de la lutte antivectorielle, - du fonds d'aide aux jeunes (FAJ), - des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), - des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA), - du fonds de solidarité logement (FSL),- des fonds d'aide (eau, énergie et téléphone),

et aux régions au titre :

- des formations paramédicales et de sages-femmes, - des formations des travailleurs sociaux,- des aides aux étudiants de ces formations.

Cette compensation tient compte à la fois des agents ayant opté pour une intégration ou un détachement dans la fonction publique territoriale au 1^er janvier 2009 suite à la parution du décret n° 2008-791 du 20 août 2008 et des postes vacants au titre de l'année 2009.

Ces transferts de personnel qui se traduisent pour le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité par une déduction de 432 ETPT, n'avaient pu être pris en compte au moment de l'élaboration du projet de loi de finances, compte tenu notamment des délais d'exercice du droit d'option.

Il est proposé une annulation des crédits sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » correspondant au montant des dépenses de rémunérations, d'aide sociale, de chômage, de pensions et de fonctionnement des postes pourvus et vacants pour un montant total de 13 881 346 €.

Le plafond des autorisations d'emplois du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sera, par coordination, réduit de 432 ETPT à l'occasion de l'examen de l'article 39 du projet de loi de finances relatif au plafond des autorisations d'emplois de l'État.