AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MULLER

Article 35

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2	56 000 000 56 000 000		56 000 000 56 000 000
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2		56 000 000 56 000 000		56 000 000 56 000 000
Vie de l'élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2
TOTAL	56 000 000	56 000 000	56 000 000	56 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement permet d'affecter les crédits des heures supplémentaires prévues par le budget 2009 (titre 2 dépenses du personnel du programme n°141 « Enseignement scolaire du second degré ») au rétablissement des 3000 postes supprimés dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves présentant des difficultés (RASED). Ces crédits seront affectés à la prévention et à l'accompagnement des enfants en grandes difficultés scolaires.

Les enseignants des RASED sont en effet tous spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire. Ils interviennent dans le temps scolaire à la demande des enseignants et des familles

Au regard de l'objectif de lutte contre l'échec scolaire, la suppression des RASED est contre-performante. La suppression de ces postes risque d'aggraver les inégalités entre les élèves et de défavoriser ceux qui sont les plus en difficulté.

Cet amendement, qui a pour but de réorienter une partie des crédits, supprime les crédits destinés aux heures supplémentaires prévus dans le cadre de la loi du 21 août 2007 (TEPA) dans l'enseignement secondaire (action n° 1 Enseignement en collège du programme 141 enseignement scolaire du second degré) et de les réaffecter aux missions réalisées par les enseignants des RASED (action n°3 : besoins éducatifs particuliers du programme 140 enseignement scolaire public du premier degré). Ces crédits sont en effet trop importants eu égard aux missions et fonctionnement des établissements.