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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 98 , 99 , 101) |
N° II-169 1 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 59 |
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Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'Etat aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériel agricole est remis au Parlement avant le 1er septembre de chaque année.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.