|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 98 , 99 , 101) |
N° II-168 2 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes HERVIAUX et PRINTZ, MM. MASSERET, TODESCHINI, DAUDIGNY, PATRIAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 35 (ÉTAT B) |
|||||||||
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
|
| 5 000 000 |
|
Forêt |
|
|
|
|
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
|
|
| 5 000 000 |
TOTAL |
|
| 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE |
| 0 | ||
Objet
Il s'agit de transférer 5 millions d'euros du programme 215 action 01 « Moyens de l'administration centrale » au programme 154 action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires ». En effet, le projet de loi de finances prévoit une suppression des crédits de soutien aux associations d'animation rurale. Or, celles-ci, pour un budget modique, joue un rôle fondamental.
Il s'agit d'une ponction tout à fait acceptable sur les besoins financiers de l'administration centrale au regard de l'ensemble de l'enveloppe allouée à son fonctionnement, en forte augmentation cette année.