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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 98 , 99 , 103) |
N° II-159 1 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PASQUET et DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 74 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article constitue un pas supplémentaire vers des mécanismes de réduction des coûts identiques dans le secteur médico-social que dans le secteur médical, pouvant s'apparenter à une forme de financement à l'activité. Les auteurs de cet amendement considèrent que la pression sur les coûts qui découleront d'un moindre financement en raison de l'instauration de prix plafond, pourrait avoir des conséquences néfastes pour les publics concernés, c'est pourquoi ils proposent de supprimer cet article.