Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-146 rect. 5 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. NACHBAR, LEGENDRE et RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 42 BIS |
Supprimer les I et III de cet article.