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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)

N° II-146 rect.

5 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. NACHBAR, LEGENDRE et RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 42 BIS


Supprimer les I et III de cet article.