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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES

(n° 98 , 99 , 100, 101)

N° II-144

28 novembre 2008

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-6 de la commission des finances

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 60

Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, remplacer les mots :

six mois

par les mots :

douze mois

Objet