AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2
Vie étudiante Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2		479 941 479 941		479 941 479 941
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL		479 941		479 941
SOLDE	- 479 941		- 479 941

Objet

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences des mesures de décentralisation de l'Inventaire général et des monuments historiques en l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Des crédits de titre 2 d'un montant de 479 941 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sont annulés sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Ces crédits correspondent aux rémunérations des personnels relevant du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ayant opté pour un transfert vers la fonction publique territoriale à compter du 1^er janvier 2009.

Cette annulation de crédits est compensée, pour les collectivités territoriales concernées, par une part de taxe intérieure sur les produits pétroliers et, pour les régions d'outre-mer, par une affectation de dotation globale de décentralisation.

Le plafond des autorisations d'emplois du ministère de la culture et de la communication sera, par coordination, réduit de 11 ETPT à l'occasion de l'examen de l'article 39 du projet de loi de finances relatif au plafond des autorisations d'emplois de l'État.