AMENDEMENT

 

Modifier comme suit les crédits des programmes : 

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2		40.000 40.000		40.000 40.000
Préparation et emploi des forces Dont Titre 2	140.000 140.000		140.000 140.000
Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2		50.000 50.000		50.000 50.000
Équipement des forces Dont Titre 2		50.000 50.000		50.000 50.000
TOTAL	140.000	140.000	140.000	140.000
SOLDE	0		0

 

Objet

Le présent amendement a pour objet de renforcer la sincérité en matière de prévision des dépenses liées aux opérations intérieures (OPINT).

Il est analogue à deux amendements aux projets de loi de finances pour 2007 et pour 2008, adoptés à l'initiative de votre commission des finances.

Les OPINT ne se voyaient associer à l'origine ni autorisations d'engagement, ni crédits de paiement. Pourtant, en 2006, leur coût a été de 702.016 euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.

En conséquence d'un amendement de votre commission des finances, la loi de finances initiale pour 2007 évaluait ces crédits à 90.000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En exécution, les crédits consommés en 2007 ont été de 1.522.440 euros en autorisations d'engagement et 1.282.632 euros en crédits de paiement.

De même, en conséquence d'un deuxième amendement de votre commission des finances, la loi de finances initiale pour 2008 a porté l'estimation de ces crédits à 360.000 euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.

Le présent projet de loi de finances vous propose de maintenir ces crédits inchangés en 2009, à 360.000 euros.

Vos rapporteurs spéciaux vous proposent d'augmenter à nouveau ces crédits, pour les porter à 500.000 euros (ce qui correspond à une augmentation de 140.000 euros).

En conséquence, vos rapporteurs spéciaux vous proposent de réduire de 50.000 euros les crédits du titre 2 « Dépenses de personnel » de l'action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », de 50.000 euros les crédits du titre 2 de l'action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement » du programme 146 « Equipement des forces » et de 40.000 euros les crédits de l'action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » du programme 144 « Environnement et perspective de la politique de défense », au profit de l'action 7 « Surcoûts liés aux opérations intérieures » du programme 178.

Le solde de la somme nécessaire à une budgétisation satisfaisante devra être atteint en gestion par réallocation des crédits au titre de la fongibilité asymétrique entre les actions du programme 178 « Préparation et emploi des forces » au profit de l'action 7 « Surcoûts liés aux OPINT ».