AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. CÉSAR

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 35

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	500.000		500.000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2		500.000		500.000
TOTAL	500.000	500.000	500.000	500.000
SOLDE	0		0

Cet amendement propose de prélever 500.000 euros à l'action 01 du programme 215, Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, vers le programme 154, Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires, où ils seraient ainsi répartis :

- 300.000 euros viendraient abonder, au sein de l'action 13, les crédits destinés à financer les charges de bonification des prêts consentis aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Les CUMA constituent en effet un mode d'organisation en agriculture pertinent, qui permet aux agriculteurs de mutualiser le coût d'investissements en matériels qu'ils ne pourraient amortir seuls. Dans un contexte de remontée des taux d'intérêt, il convient de soutenir les prêts bonifiés pouvant leur être consentis. Cette somme sera donc affectée aux prêts destinés aux CUMA, afin de leur permettre d'acquérir du matériel et de l'outillage. Par ce transfert, venant en complément d'un amendement adopté par les députés, la dotation 2009 des CUMA atteindra 4 millions d'euros. Il s'agit là d'une masse financière d'un niveau raisonnable pour pouvoir mener une véritable action au profit du monde agricole ;

- 200.000 euros seraient redéployés vers l'action 11 pour y être affectés, in fine, au Centre national des expositions et des concours agricoles (CENECA). Cette somme sera en fait confiée à la Direction générale des politiques agricoles, alimentaires et territoriales (DGPAAT) au titre de ses responsabilités en matière d'action internationale. Cette direction aura la charge de la verser au CENECA, opérateur de la promotion et des salons agricoles, et d'en évaluer les effets.