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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 98 , 99 , 100, 101)

N° II-129 rect.

28 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

79 334 000



79 334 000


79 334 000

79 334 000



79 334 000


79 334 000

Vie étudiante
Dont Titre 2

666 000

666 000
666 000

666 000

666 000
666 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont Titre 2

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

80 000 000

80 000 000

80 000 000

80 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement a pour objet d'accroître le montant du transfert de crédits de masse salariale au profit des 20 universités accédant aux compétences élargies le 1er janvier 2009 dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités n°2007-1199 du 10 août 2007.

Le projet de loi de finances pour 2009 tire les conséquences de cette autonomie en comportant une mesure de transfert du titre 2 vers le titre 3 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1 890,03 M€ en AE = CP et une mesure de transfert du titre 2 vers le titre 3 du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 16,34 M€ en AE = CP.

Il apparaît que ces montants de crédits transférés doivent être majorés de 80 M€ en AE=CP (79.334.000 € en AE=CP sur le programme 150 et 666.000 € en AE = CP sur le programme 231)  au regard des dernières données disponibles concernant l'exécution 2008 de la masse salariale des 20 universités accédant aux compétences élargies le 1er janvier 2009.