AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 35

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2		12 000 000		12 000 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2	12 000 000		12 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2
TOTAL	12 000 000	12 000 000	12 000 000	12 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer de 12 millions d'euros l'action 03 « solidarité » du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » pour financer une hausse de deux points PMI du plafond majorable de la rente mutualiste ancien combattant. Ce plafond, porté à 125 points d'indice au 1^er janvier 2007, n'a pas été revalorisé depuis. En proposant de le porter à l'indice 127 au 1^er janvier 2009, les auteurs de cet amendement entendent permettre ainsi de tenir plus sûrement les engagements gouvernementaux consistant à atteindre 130 points d'indice d'ici à la fin de la législature.

Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d'une somme équivalente les crédits affectés au programme 167 : "Liens entre la nation et son armée", cette diminution pouvant être imputable sur l'action 01 : "Journée d'appel à la défense" dont les crédits peuvent faire l'objet de rationalisation.