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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION POUVOIRS PUBLICS (n° 98 , 99 , 104) |
N° II-117 27 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Gérard LARCHER, RICHERT, PASTOR et GARREC Article 35 (ÉTAT B) |
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Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Présidence de la République |
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Assemblée nationale |
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Sénat |
| 4.554.000 |
| 4.554.000 |
La chaîne parlementaire |
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Indemnités des représentants français au Parlement européen |
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Conseil constitutionnel |
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Haute Cour |
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Cour de justice de la République |
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TOTAL | 0 | 4.554.000 | 0 | 4.554.000 |
SOLDE | - 4.554.000 | - 4.554.000 | ||
Objet
A l'issue de sa réunion en date du 2 juillet 2008, la Commission commune chargée d'arrêter les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires en vertu de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, avait fixé le montant de la dotation du Sénat pour 2009 à 332.248.000 €, en hausse de 1,39 % par rapport à 2008, son budget progressant pour sa part de 1,28 %, taux l'un et l'autre nettement inférieurs à l'inflation.
Toutefois, « dans ces temps qui exigent des efforts de nos compatriotes et de l'Etat », le Président du Sénat a, le 14 octobre 2008, demandé que le « budget demeure en 2009 au niveau qui était le sien en 2008 ».
Le présent amendement prend acte de cette demande, en réduisant la dotation du Sénat de 4.554.000 €, pour ramener son taux de progression à 0 %.
Il appartiendra aux Questeurs de procéder aux ajustements des crédits propres à permettre de diminuer d'autant les dépenses prévues en 2009 et de ramener également à 0 % la progression du budget de notre Assemblée.
Tel est l'objet de cet amendement.