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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 98 , 99 , 100, 101) |
N° II-112 27 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-6 de la commission des finances présenté par |
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M. GRIGNON ARTICLE 60 |
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Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, après les mots :
commissions chargées des finances
insérer les mots :
et à celles chargées des transports
Objet
Le rapport factuel et succinct du Gouvernement sur la taxe poids lourds doit être communiqué mon seulement aux commissions chargées des finances mais aussi à celles en charge des transports.