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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION VILLE ET LOGEMENT

(n° 98 , 99 , 101, 103)

N° II-105

26 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. Pierre ANDRÉ et REPENTIN

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 82


 

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