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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION VILLE ET LOGEMENT (n° 98 , 99 , 101, 103) |
N° II-104 26 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-40 de la commission des finances présenté par |
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MM. REPENTIN et Pierre ANDRÉ au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 82 |
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Dans le IV de l'amendement n° II-40, remplacer le millésime :
2010
par le millésime :
2009