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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 98 , 99 , 104) |
N° II-10 24 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JARLIER au nom de la commission des finances ARTICLE 71 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. - Les objectifs prioritaires fixés en application de l'article L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales sont intégrés dans les contrats d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville visés à l'article L. 1111-2 du même code.