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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-38 rect. bis 21 novembre 2008 |
AMENDEMENTde la commission des finances repris par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 BIS |
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Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 70 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les références : « 72 et 151 septies » sont remplacés par la référence : « et 72 » ;
2° Dans le second alinéa, les mots : « et par exception au premier alinéa » sont supprimés.