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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-260 26 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-20 rect. de M. CHARASSE présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
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Au troisième alinéa du b du 1° du I de l'amendement n° I-20, après le mot :
éclairer
insérer les mots :
d'une manière pluraliste
Objet
Application du nouvel article 34 de la Constitution