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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-206 20 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques GAUTIER, BAILLY et Jacques BLANC, Mme DEBRÉ, MM. Philippe DOMINATI, Jean-Paul FOURNIER, GOURNAC, HOUEL et MARTIN et Mmes MÉLOT et PAPON ARTICLE 9 |
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Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les recettes générées par la hausse de la taxe sur les déchets mentionnée à l'article 266 sexies du code des douanes sont ainsi affectées à l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie pour financer les actions en matière de prévention des déchets ménagers et assimilés et les investissements tels que les unités de tri, les déchetteries, les centres de traitement biologique des déchets ménagers et assimilés.
Objet
L'objet du présent amendement est d'utiliser les fonds supplémentaires levés sur la filière déchets pour la diversification des modes de traitement de cette même filière.