|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-188 20 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La progression des dotations d'équipement des collectivités locales est une mesure nécessaire.
Elle ne peut être remise en cause devant les risques de récession économique et de par l'impact des investissements publics pour l'activité.