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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-166 20 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deuxième et troisième alinéas du a) du I de l'article 219 du code général des impôts sont supprimés.
Objet
L'objet de cet amendement est de ramener au taux de 19% l'imposition du montant des plus-values à long terme.