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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-165 20 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent à une mesure dont l'objet est d'aligner vers le bas les tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers. Cette mesure entre en effet en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement.