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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 98 , 99 )

N° I-163 rect.

21 novembre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 SEXIES

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les articles premier et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés.

Objet

Il s'agit de supprimer le bouclier fiscal.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel avant l’article 2 vers un article additionnel après l’article 9 sexies).