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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-160 20 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Remplacer le dernier alinéa du 1° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« - 40 % pour la fraction supérieure à 69 505 et inférieure ou égale à 97 500 euros ;
« - 50 % pour la fraction supérieure à 97 500 euros. » ;
Objet
Cet amendement a pour objet d'améliorer le rendement de l'impôt sur le revenu.