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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-159 20 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 32 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Le caractère accessoire de la recette visée par l'article, justifie qu'elle ne soit aucunement perçue.