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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-135 rect. bis 24 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BRAYE, HÉRISSON, Jacques GAUTIER, Pierre ANDRÉ, DÉTRAIGNE, SOULAGE et Jacques BLANC, Mme BOUT et MM. DUBOIS, BEAUMONT, POINTEREAU, MERCERON et VASSELLE ARTICLE 9 |
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I. - Dans le a) du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
ou par incinération
par les mots :
, par incinération ou par co-incinération
II. - Dans le premier alinéa du b) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, après les mots :
d'incinération
insérer les mots :
ou de co-incinération
Objet
Cet amendement vise à assujettir à la TGAP les installations de co-incinération.