AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Tombé

MM. BRAYE, HÉRISSON, Jacques GAUTIER, Pierre ANDRÉ, DÉTRAIGNE et SOULAGE

ARTICLE 9

I. - Dans le premier alinéa et dans le tableau constituant le second alinéa du a) du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, remplacer le mot :

réceptionnés

par le mot :

traités

et les mots :

ladite réception

par les mots :

ledit traitement

II. - En conséquence, procéder à la même modification dans la suite du III de cet article.

Objet

Cet amendement vise à éviter une double imposition des déchets qui sont d'abord réceptionnés en usine d'incinération puis transférés dans une autre usine ou en centre d'enfouissement technique, lorsque l'usine est en excédent par rapport à ses capacités de traitement ou en arrêt.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).