AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	20 000	690 179	20 000	690 179
Dont titre 2		690 179		690 179
Rayonnement culturel et scientifique	531 000	51 462	531 000	51 462
Dont titre 2		51 462		51 462
Français à l'étranger et affaires consulaires	622 500	109 258	622 500	109 258
Dont titre 2		109 258		109 258
TOTAUX	1 173 500	850 899	1 173 500	850 899
SOLDES	+ 322 601		+ 322 601

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.143.500 € le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 20.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;

- 354.000 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 02 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 147.000 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 05 « Service public d'enseignement à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;

- 622.500 € sur le programme « Français à l'étranger et étrangers en France », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 30.000 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 02 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64.

3) une minoration de 572.099 € des crédits de titre 2 de la mission « Action extérieure de l'État », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -411.379 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;

- -51.462 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique » ;

- -109.258 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

4) une minoration de 278.800 € des crédits de titre 2 du programme « Action de la France en Europe et dans le monde », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».